Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur le site ISJC. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.


1. Objet

Les présentes CGU ont pour objectif de définir les modalités d’utilisation du site ISJC et des services qui y sont proposés.


2. Identification de l’éditeur

Le site ISJC est édité par :

  • Nom de l’entreprise : ISJC
  • Adresse : 47, Bd Rahal El Meskini ETG 1 Casablanca
  • Téléphone : 05 22 30 87 10
  • Email : isjcpress@gmail.com

3. Accès au site

L’accès au site ISJC est gratuit. Toutefois, l’utilisateur doit disposer d’un accès internet et des équipements nécessaires pour se connecter au site.


4. Données personnelles

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :

  • Les données personnelles collectées sur le site sont strictement utilisées pour contacter les étudiants ayant empli le formulaire de contact.
  • Aucune donnée personnelle ne sera transférée à des tiers sans l’autorisation préalable de l’utilisateur.
  • Le transfert de données à l’étranger est soumis à l’autorisation de la CNDP.

Pour toute question relative à vos droits ou à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : isjcpress@gmail.com.


5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site ISJC sont protégés par les lois en vigueur au Maroc relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.


6. Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes. Cependant, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations présentes sur le site. L’utilisation des informations se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.


7. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du site ou aux exigences légales. La date de mise à jour sera indiquée en haut de ce document.


8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls habilités à en connaître.


Pour toute question ou suggestion relative aux CGU, merci de nous contacter à l’adresse suivante : isjcpress@gmail.com.